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Quelques chiffres

Aujourd’hui les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) totalisent près de

5 millions de fonctionnaires et on estime que 15% du personnel est non titulaire (donnée 2006) et donc en Contrat à Durée Déterminée.

Depuis le 3 août 2009, date d’entrée en vigueur de la loi n°2009-972 « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », les administrations publiques peuvent faire appel à des intérimaires afin de répondre à des besoins temporaires de personnels.

L’article 21 précise que le recrutement temporaire d’un agent non titulaire ou le recours à une agence d’emploi peut avoir lieu dans quatre cas :

▪ Remplacer un agent momentanément absent (congé de maladie, congé de maternité, congé parental, passage provisoire en  temps partiel d’un agent ou sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve sanitaire, opérationnelle, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux) ;

▪ Pourvoir à la vacance temporaires d’un emploi qui ne peut être immédiatement occupé ;

▪ Faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

▪ Répondre à un besoin occasionnel ou saisonnier.

La durée de ces contrats serait limitée, renouvellement compris, entre 9 et 18 mois selon les postes, et 24 mois pour des missions à l’étranger.

En cas de recours à l’intérim, le service concerné devra se conformer aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises privées. Cette mesure vise à limiter le recrutement d’agents non titulaires aux seuls cas où cela est nécessaire et à éviter la reconstitution d’un volant d’emplois précaires dans l’administration lorsque les besoins sont très ponctuels ou segmentés.

Il est à noter que la fonction publique territoriale ne peut faire appel à l’intérim que si le centre de gestion, dont l’administration ou l’établissement relève, n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement de ses agents.

Lien utile : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520&dateTexte=&categorieLien=id